Avis et directives

Les avis et directives informent la clientèle sur les nouvelles fonctionnalités de l'application GESTIM Plus, les informations sur la loi sur les mines et les nouveautés à venir.

| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |

2014

Avis concernant l'abandon de bail minier

Avis concernant le rapport de travaux statutaires

Avis concernant les moyens acceptés pour le dépôt d'une demande de renouvellement de bail non exclusif d'exploitation de substances minérales de surface (BNE)

2013

Avis concernant la modification de la loi sur les mines

2012

2012 Moyens acceptés pour le dépôt d'une demande de renouvellement de bail non exclusif d'exploitation de substances minérales de surface (BNE)

3 février 2012 Renouvellement de bail non exclusif d'exploitation de substances minérales de surface (BNE) (English version)

2011

15 juin 2011 Claim situé à l'intérieur des limites d'un périmètre d'urbanisation ou d'un territoire affecté à la villégiature (English version)

2010

1 février 2010 Cessation des envois d'avis