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Dans un esprit de transparence, les certificats de libération émis en
vertu de l'article 232.10 de la Loi sur les mines en lien avec les travaux
de restauration réalisés sur des sites miniers sont rendus publics.
Suite à la réalisation des travaux de restauration, le ministre peut
relever toute personne de ses obligations en matière de restauration
minière et lui délivrer un certificat qu'il en atteste lorsque :
- Les travaux de restauration ont été réalisés, de
l'avis du Ministère, conformément au plan de restauration qu'il a approuvé
et qu'aucune somme ne lui est due en raison de l'exécution des travaux.
- L'état du terrain affecté par les activités
minières ne présente plus, de l'avis du Ministère, de risque pour
l'environnement et pour la santé et la sécurité des personnes.
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Liste des certificats de libération |
Le MRNF peut également relever la personne de ses obligations en
matière de restauration et lui délivrer un certificat qui en atteste
lorsqu'il consent à ce qu'un tiers assume ses obligations.
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Liste des transferts de responsabilité |
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