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Les
sociétés minières, titulaires de baux miniers ou de concessions minières,
doivent préparer et transmettre les informations relatives à la quantité
et la valeur du minerai, ainsi que les droits versés par mines, en vertu
de la Loi sur l’impôt minier.
Cette année, pour produire votre rapport, nous vous
demandons d’utiliser le tableau Excel disponible sur le Site de diffusion de documents de
GESTIM. Vous devez transmettre d’ici le
20 novembre 2024, le formulaire dument complété par courriel à
l’adresse suivante:
services.mines@mrnf.gouv.qc.ca
Nous vous suggérons fortement d'enregistrer le
fichier sur votre ordinateur.
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