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Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, Québec Produits et services en ligne

 

Formulaire de déclaration de quantités et valeurs

 

Les sociétés minières, titulaires de baux miniers ou de concessions minières, doivent préparer et transmettre les informations relatives à la quantité et la valeur du minerai, ainsi que les droits versés par mines, en vertu de la Loi sur l’impôt minier.

Cette année, pour produire votre rapport, nous vous demandons d’utiliser le tableau Excel disponible sur le Site de diffusion de documents de GESTIM. Vous devez transmettre d’ici le 23 décembre 2021, le formulaire dument complété par courriel à l’adresse suivante:

service.mines@mern.gouv.qc.ca

 

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Nous vous suggérons fortement d'enregistrer le fichier sur votre ordinateur.

 

 

 

 

 

 
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